Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (connue sous « Projet de Loi 42 »)

Regards d’expert·e·s

1 novembre 2024


Faya Julie Dequoy- Frédéric Boucher - Geneviève Pepin-Bergeron

Avez-vous pris les mesures nécessaires pour répondre à vos nouvelles obligations en lien avec la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL42)?

Cette chronique a pour objectif de vous fournir des outils pratiques indispensables pour aborder sereinement ces dernières. Un aide-mémoire et un modèle de politique ont été spécialement conçus pour vous aider à comprendre les enjeux de ces changements et vous sont offerts gratuitement.

Nous sommes heureux de vous partager aujourd’hui ces deux outils, qui, nous l’espérons, vous seront d’une grande aide pour remplir vos obligations.

Il est important de noter que ces mesures seront mises en œuvre progressivement en trois phases : le 27 mars 2024, le 27 septembre 2024 et le 6 octobre 2025.

Pour toute assistance dans l’élaboration d’une politique adaptée à votre entreprise, nos experts sont disponibles pour vous offrir un accompagnement personnalisé.

Qui sommes-nous?

La Fédération québécoise des coopératives de santé représente près de 40 coopératives de santé réparties dans 12 régions administratives comptant chacune, en moyenne, 2 500 membres à qui elles prodiguent des services de première ligne en santé, autant curatifs que préventifs. Ces services sont offerts par 206 médecins omnipraticiens, 137 infirmières et une cinquantaine de professionnels de la santé qui, ensemble, gèrent 280 000 dossiers médicaux. Elles sont exploitées à des fins non lucratives.

Apprenez-en plus sur le modèle coopératif dans le secteur de la santé.