Affaires juridiques

Représentation devant les organismes gouvernementaux
• Tribunaux administratifs
• Tribunal administratif du travail en santé et sécurité du travail ou en matière de normes du travail
• Tribunaux de droit commun
• Litiges en tout genre à la Cour
• Arbitrage de grief et autres

Relations de travail
• Négociation de convention collective
• Conseils en matière de relation de travail (gestion de la discipline, licenciement, fin d’emploi, et autres)
• Révision et élaboration de politiques diverses
• Traitement de dossiers de harcèlement psychologique
• Recherche et rédaction d’avis juridiques

Analyse, révision et rédaction de documents légaux
• Statuts de constitution
• Contrats, règlements
• Lettres, ententes ou autres actes juridiques

Rédaction d’opinion juridique
Présidence d’assemblée

Analyse de lois et de règlements, conseils et soutien téléphonique

Support aux assemblées ou au conseil d’administration
• Gestion de crise
• Présidence d’assemblée
• Conseils généraux, etc.

Enquête et analyse
• Analyse et révision de la gouvernance d’entreprises
• Enquête en harcèlement psychologique
• Analyse et révision de politiques à caractère juridique

Formation juridique ou en gouvernance
• La gouvernance et les outils de bonne gouvernance
• Rôles, obligations et responsabilités des administrateurs
• Relations entre la direction générale et le conseil d’administration et autres


Nos professionnels:

Qui sommes-nous?

La Fédération québécoise des coopératives de santé représente 44 coopératives de santé réparties dans 14 régions administratives comptant chacune, en moyenne, 2 000 membres à qui elles prodiguent des services de première ligne en santé, autant curatifs que préventifs. Ces services sont offerts par leurs 230 médecins omnipraticiens, leurs 115 infirmières et leurs dizaines de professionnels de la santé qui, ensemble, gèrent 280 000 dossiers médicaux. Elles sont exploitées à des fins non lucratives.

Apprenez-en plus sur le modèle coopératif dans le secteur de la santé!