La Fédération québécoise des coopératives de santé salue l’adoption du projet de loi n°111 : une modernisation structurante pour les coopératives de santé
18 février 2026
Québec, le 17 février 2026 – La Fédération québécoise des coopératives de santé (FQCS) accueille très favorablement l’adoption du projet de loi n°111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions. Cette réforme attendue représente une étape structurante pour le mouvement coopératif québécois ainsi qu’un jalon déterminant pour l’avenir des coopératives de santé. La FQCS s’était d’ailleurs prononcée en ce sens par le dépôt d’un mémoire et lors d’une participation aux auditions particulières et consultations publiques.
« La nouvelle loi incarne à plusieurs égards les caractéristiques intrinsèques de l’identité des coopératives de santé ainsi que leur mission sociale. Cette étape est déterminante pour elles, puisqu’elle reconnaît explicitement leur nature collective et leur mission d’intérêt collectif. Pour nous, il s’agit d’un signal clair que la contribution des coopératives de santé au bien commun est pleinement reconnue par le législateur et confirme leur rôle essentiel dans l’accessibilité aux soins de première ligne, particulièrement en région », affirme Mme Marie-Claude Vachon, présidente de la FQCS.
Ainsi, la Loi consacre désormais clairement l’existence des coopératives exploitées à des fins non lucratives. Cette clarification est déterminante puisqu’elle facilite la compréhension du modèle coopératif par les partenaires institutionnels et financiers, tout en favorisant un accès plus cohérent aux dispositifs des programmes publics, au même titre que les organismes à but non lucratif. Rappelons que les coopératives de santé sont exploitées à des fins non lucratives. Leur objectif n’est pas de générer des profits, mais bien d’assurer la pérennité et l’accessibilité des services de santé de proximité.
De la même façon, l’introduction formelle de la coopérative d’intérêt collectif constitue une innovation majeure. Elle permet de mieux identifier les coopératives qui, au-delà du cercle de leurs membres, oeuvrent au bénéfice d’une collectivité. C’est précisément le cas des coopératives de santé. Bien que l’adhésion des membres contribue à leur stabilité financière et à leur enracinement local, les coopératives desservent l’ensemble de la population. Elles ont été créées par les citoyens pour répondre aux besoins des communautés situées dans les déserts médicaux, là où les établissements publics sont plus éloignés.
« Les coopératives de santé constituent de véritables vecteurs de vitalisation régionale. Elles mobilisent les citoyens, les professionnels et les partenaires locaux autour d’un objectif commun : maintenir et développer des services de première ligne accessibles à tous, membres ou non. En consacrant explicitement le rôle des coopératives à vocation collective et non lucrative, la Loi envoie un signal fort quant à la contribution de l’économie sociale à l’organisation des services essentiels au Québec. Ce que nous souhaitons maintenant, c’est que les dispositions de la nouvelle Loi puissent faciliter la mise en oeuvre de projets stratégiques pour améliorer l’accès à la première ligne, notamment la reconnaissance des coopératives de santé comme milieux affiliés pour la pratique des infirmières praticiennes spécialisées, au même titre que les cliniques IPS OBNL », conclut M. François Allaire, directeur général de la FQCS.
Dans ce contexte, la reconnaissance des coopératives de santé comme milieux affiliés pour la pratique des IPS vient s’inscrire en adéquation avec les orientations gouvernementales en matière d’innovation organisationnelle et d’amélioration de l’accès aux soins de première ligne, en favorisant une utilisation optimale des ressources médicales au service des communautés.
À propos de la FQCS
La mission de la FQCS est de représenter, défendre et protéger les intérêts de l’ensemble des coopératives de santé et d’offrir des services professionnels de qualité à juste coût. Présentes à travers le Québec depuis près de 30 ans, les coopératives de santé prennent la responsabilité de répondre à des besoins non satisfaits par l’État en matière de services de santé de proximité, grâce à la mobilisation inédite de leurs communautés.
Quelques 40 coopératives de santé, exploitées à des fins non lucratives et administrées par des bénévoles, offrent des services de santé de première ligne de nature préventive et curative. Ces services sont dispensés par près de 245 médecins omnipraticiens, 39 médecins spécialistes, 159 infirmiers et infirmières et 43 autres professionnels de la santé qui font équipe pour veiller sur la santé physique et mentale de près de 300 000 patients.
Pour en savoir plus : https://fqcs.coop/
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| Information : François Allaire Directeur, FQCS fallaire@ressources.coop 418 802-0345 | Source : Martin Pichette Conseiller aux affaires publiques, FQCS mpichette@ressources.coop 514 561-2746 |