Auteur : Abdoul Razak Ouedraogo

Regards d'experts

11 octobre 2024


Modifications des règlements généraux

Vous souhaitez modifier les règlements généraux de votre coopérative ou de votre organisme à but non lucratif (« OBNL »), mais vous ne savez pas par où commencer? Afin de vous permettre d’entamer sereinement le processus de modification, nous vous exposons les principales étapes et les considérations juridiques clés liées aux modifications des règlements généraux.

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Regards d'experts

12 septembre 2024


Loi 25 : la personne responsable de la protection des renseignements personnels et le droit à la portabilité

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé(« LPRPSP ») qui a été mise à jour par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 ») s’applique à toutes les entreprises faisant affaire au Québec, qu’elles soient à but lucratif ou non.

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Qui sommes-nous?

La Fédération québécoise des coopératives de santé représente près de 40 coopératives de santé réparties dans 12 régions administratives comptant chacune, en moyenne, 2 500 membres à qui elles prodiguent des services de première ligne en santé, autant curatifs que préventifs. Ces services sont offerts par 206 médecins omnipraticiens, 137 infirmières et une cinquantaine de professionnels de la santé qui, ensemble, gèrent 280 000 dossiers médicaux. Elles sont exploitées à des fins non lucratives.

Apprenez-en plus sur le modèle coopératif dans le secteur de la santé.