18 septembre 2024
Les abstentions lors d’un vote en assemblée générale
La gouvernance démocratique est l’un des six principes de l’économie sociale1 et représente un des piliers des entreprises collectives.
Lire la suiteCatégorie : Regards d’experts
12 septembre 2024
Loi 25 : la personne responsable de la protection des renseignements personnels et le droit à la portabilité
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé(« LPRPSP ») qui a été mise à jour par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 ») s’applique à toutes les entreprises faisant affaire au Québec, qu’elles soient à but lucratif ou non.
Lire la suite12 septembre 2024
Démystifier la ratification des décisions des administrateurs
Les administrateurs d’une coopérative ou d’un organisme à but non lucratif (« OBNL ») se posent à l’occasion certaines questions concernant la portée de la ratification de leurs décisions par l’assemblée des membres.
Lire la suite